Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 juillet , a jugé que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie.
Il s’agit d’une décision intéressante aux yeux d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, puisqu’elle permet au principe de précaution de s’appliquer même sans texte législatif ou réglementaire spécifique.
En cause dans cette affaire, l’installation d'un pylône de relais de téléphonie en juin 2006 dans la commune d’Amboise (Indre-et-Loire), contestée par une association de riverains en raison des risques sanitaires potentiels. En cassation, le Conseil d'Etat juge que le principe de précaution s’applique même sans texte au droit de l'urbanisme, et donc à l’autorisation d'installer un pylône qui avait été contestée. « Certes, au cas présent, le Conseil d'Etat juge que la preuve d'une violation du principe de précaution n'est pas rapportée mais c'est tout de même un sacré coup de tonnerre ! », relève Arnaud Gossement sur son blog le 21 juillet.
Cette décision met fin à la jurisprudence « Bouygues Télécom[1] », dans laquelle le Conseil d'Etat jugeait, au nom de l’indépendance des législations que le principe de précaution n'était pas applicable à une déclaration de travaux. En effet, à l’époque, la charte de l’environnement et son fameux article 5[2] définissant le principe de précaution, n’était pas encore en vigueur. Le principe de précaution n’était opposable qu’aux seuls documents d'urbanisme de valeur réglementaire et non aux décisions individuelles (permis, déclaration de travaux ...).
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